LA MORALE ET LE DROIT

Un Arrêt récent rendu par la Cour de Cassation rappelle que droit et morale sont intimement liés, (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 octobre 2017, 16-24.533, Publié au bulletin), (1).

Le Code Civil modifié en 2016 rappelle également ce lien au travers son nouvel article 1100 alinéa 2, (2)

Il sera repris le résumé de l’arrêt cité de 2017 tel que rédigé sur le site Légifrance :

« Titrages et résumés : 

      OBLIGATION NATURELLE – Transformation en obligation civile – Contrôle de la Cour de cassation – Portée
      Si les juges du fond apprécient souverainement l’existence d’une obligation naturelle, la Cour de cassation exerce son contrôle sur la transformation de cette obligation en obligation civile. Dès lors, doit être approuvé l’arrêt qui retient que l’établissement et la signature d’un acte par lequel deux soeurs s’engageaient envers leur frère, omis du testament rédigé avant la reconnaissance de celui-ci et exclu de la succession à l’étranger du défunt, à ce que les actifs successoraux recueillis dans la succession de leur père soient répartis par tiers et en parts égales entre elles et leur frère, avaient transformé cette obligation naturelle en obligation civile ».

L’on vérifie ainsi que les engagements moraux pris envers autrui peuvent être transformés en obligations civiles et que leur exécution peut être réclamées par son créancier.

A l’heure où il est question d’associer droit, justice et intelligence artificielle, où la fonction même de Juge est soumise à réflexion, où les « bots » seraient nos nouveaux Juges ou à tout le moins seraient en mesure d’orienter les décisions au travers ce que l’on appelle la Justice prédictive, notre droit positif tel qu’évoqué ci-dessus permet d’espérer à mon sens que cette chimère d’une Justice sans juge, ni avocat, demeurera une chimère (3).

Comment en effet imaginer un robot « moral » ?

Quoique …

 

(1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000035807229&fastReqId=2003963532&fastPos=2

(2) https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000032006706

(3) https://www.coe.int/fr/web/human-rights-rule-of-law/-/council-of-europe-adopts-first-european-ethical-charter-on-the-use-of-artificial-intelligence-in-judicial-systems